L’Europe plafonne les appels et adoptent un dispositif d’alerte

L’Europe plafonne les appels et adoptent un dispositif d’alerte

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Le tarif des appels internationaux vers un pays membre de l’Union européenne sera plafonné à partir du 15 mai 2019. Les députés du Parlement européen ont en effet adopté, le mercredi 14 novembre, le “paquet télécommunications” qui apportera trois changements : il plafonne le coût des appels intra-Union européenne; il rend possible d’ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides; il crée enfin un système d'alerte pour les urgences.

Le Parlement confirme là un accord provisoire déjà conclu avec le Conseil des ministres en juin dernier relatif au code des communications électroniques européen (584 voix pour, 42 contre et 50 abstentions) et à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, par 590 voix pour, 63 contre et 23 abstentions).

Des prix plus bas et une sécurité renforcée

La politique de ‘‘l’itinérance aux tarifs nationaux’’ a mis un terme aux frais d’itinérance en 2017. La nouvelle législation plafonne donc les tarifs à 19 centimes par minute pour les appels et à 6 centimes par SMS à compter du 15 mai 2019, ce qui rendra abordable pour tout le monde le fait de rester en contact avec des proches résidant dans d’autres États membres de l’UE.

Via un communiqué, le Parlement indique que cette nouvelle mesure protège également mieux les utilisateurs de smartphones, notamment ceux qui font usage de services en ligne comme Skype ou WhatsApp, et renforce les exigences en matière de sécurité, notamment en termes de cryptage.

Elle introduit aussi la possibilité de conserver un numéro de téléphone jusqu’à un mois après la fin du contrat et le droit à un remboursement du crédit prépayé non utilisé à la clôture du contrat, ainsi que des indemnités en cas de retard ou d’abus lors du changement d’opérateur.

Faciliter le déploiement de la 5G

Deuxième mesure de de “paquet télécommunications”, les États membres de l’Union européenne sont tenus de faciliter le déploiement de la 5G, en mettant à disposition le spectre adapté d’ici 2020, afin d’atteindre l’objectif fixé, à savoir un réseau 5G dans au moins une grande ville de chaque pays de l’UE d’ici 2020.

En France, l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) travaille déjà à la mise à disposition des fréquences pour les opérateurs.

Un système d’alerte d’urgence par SMS

Enfin, en cas de menace imminente d'attentat, d'incendie ou de catastrophe naturelle, les citoyens européens et les voyageurs des États membres de l'UE devront pouvoir être avertis directement sur leur téléphone en fonction de la zone dans laquelle ils se trouvent.

Les autorités devront pouvoir joindre les utilisateurs sans qu'ils n'aient à télécharger une application, s'inscrire à un service ou effectuer une action quelconque. Les États membres ont 42 mois pour mettre en place ce dispositif une fois la directive entrée en vigueur.

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