La France veut taxer les GAFA

La France veut taxer les GAFA

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Coup de poker ou coup d’épée dans l’eau. Nul ne le sait pour l’instant. Mais le gouvernement français, à l’instar du son ministre de l’Economie et des Finances a décidé de prendre le taureau par les cornes. Faute d'accord au niveau européen, la France va tout mettre en oeuvre pour taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (acronyme pour désigner Google, Apple, Facebook et Amazon).

"Nous travaillons à une taxe appliquée dès cette année qui touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France", a ainsi déclaré Bruno Le Maire mi janvier au Journal du Dimanche. Cette taxe pourrait être présentée sous la forme d’un projet de loi dès ce mois de février pour une application rétroactive à partir du 1er janvier.

Objectif : 500 millions d’euros par an pour l’Etat

"La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %", a ainsi détaillé Bruno Le Maire dans le JDD. Objectif : faire entrer quelque 500 millions d'euros par an dans les caisses de l’Etat. Avant M. Le Maire, Pierre Moscovici, commissaire européens aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, avait jeté un pavé dans la mare. "Je ferai le 21 mars une proposition essentielle pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l'être.

Là où ils créent des profits et de la valeur, là doit être la fiscalité", avait-il ainsi assuré… l’année dernière. Si cette taxe devait également concerner les géants chinois du secteur, représentés eux sous l’acronyme BATX pour Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi, il n’en fut rien. Jamais les 28 pays membres de l’Union européenne ne sont parvenus à trouver un accord. L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une telle taxe. L'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon oeil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

La France seule sur le front

Du coup, la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, même si M. Le Maire ne désespère pas qu’un accord soit trouvé "d'ici à la fin mars". S’il en est qui espèrent vivement que cette taxe voit le jour, ce sont les opérateurs. A l’image de Stéphane Richard. "Ce n'est pas tout à fait normal, et pas acceptable que dans cette économie numérique les opérateurs que nous sommes paient plus de 80% des impôts et les Gafa, qui sont des entreprises immenses qui tirent une richesse considérable de tout cela, en paient moins de 3%", a ainsi dénoncé le patron d’Orange sur les ondes d’Europe1.

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